Légal

Politique de confidentialité

1. Objectif

Cette politique s’applique à tout traitement de données personnelles effectué par Ameloot et a pour objectif d’informer l’utilisateur sur la manière dont Ameloot traite les données personnelles (y compris les détails concernant le type de données collectées et la finalité du traitement) ainsi que sur les droits de l’utilisateur concernant ses données personnelles.

2. Contact - Comment nous contacter ?

En cas de questions sur la présente Politique de Confidentialité, l’utilisateur peut contacter Ameloot par les moyens suivants :

Siège social : Spoorwegstraat 61 A, 8530 Stasegem, Belgique

L’utilisateur peut communiquer directement et efficacement avec Ameloot par courrier postal ou par email à l’adresse : orders@ameloot.org.
Informations sur le responsable du traitement des données :

  • Nom commercial : Ameloot
  • Responsable : Ameloot
  • Adresse : Spoorwegstraat 61 A, 8530 Stasegem
  • Email : orders@ameloot.org

3. Identification du traitement – Comment collectons-nous les données personnelles ?

Conformément à la réglementation actuelle sur la protection des données, notamment :

- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)

Ameloot collecte des données personnelles lorsque l’utilisateur :

  • (i). Remplit les formulaires sur https://www.ameloot.be/nl/
  • (ii). S’abonne à la newsletter
  • (iii). Participe à un sondage ou remplit un formulaire web
  • (iv). Remplit un formulaire papier
  • (v). Envoie un email ou communique par téléphone, ces informations étant ensuite intégrées dans les formulaires correspondants

4. Données personnelles collectées – Quelles données collectons-nous ?

Ameloot collecte des informations lors des visites sur ses pages web, principalement via les formulaires d’inscription.

Données collectées : nom complet, email, numéro de téléphone et adresse.

La fourniture de ces données est généralement volontaire, sauf indication contraire précisant que certaines informations sont nécessaires pour bénéficier du service. L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exactes et s’engage à les mettre à jour si nécessaire.

Les données demandées par Ameloot sont nécessaires, appropriées et limitées afin de remplir les finalités indiquées en article 5. Toute déclaration fausse ou incorrecte engage la responsabilité de l’utilisateur.

5. Finalité - À quelles fins utilisons-nous les données personelles ? 

Les données personnelles fournies par l’utilisateur sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Fournir notre Service et répondre à vos demandes. Nous utilisons vos données pour fournir et maintenir notre Service, traiter et exécuter vos demandes, communiquer avec vous concernant l’utilisation de notre Service ou toute modification y afférente, répondre à vos questions et, de manière générale, pour des finalités de service client et d’administration interne. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez à une newsletter, nous utilisons vos données personnelles pour vous l’envoyer.
  • Identification et authentification. Nous pouvons utiliser vos données à des fins d’identification et d’authentification. Par exemple, lorsque vous saisissez votre identifiant et votre mot de passe pour accéder à l’un de nos portails d’inscription ou de connexion, nous utilisons ces informations pour vérifier votre identité.
  • Personnalisation. Nous utilisons vos données pour adapter le contenu et les informations que nous vous envoyons ou affichons, pour vous offrir une assistance personnalisée, et pour améliorer votre expérience utilisateur. Par exemple, si vous nous autorisez à collecter vos données de géolocalisation, nous pouvons les utiliser pour fournir un contenu adapté à votre emplacement et identifier des établissements situés près de vous.
  • Objectifs marketing et promotionnels. Nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer des actualités, des newsletters, des informations sur des événements, ainsi que pour communiquer avec vous concernant de nouvelles fonctionnalités, offres, événements ou produits. Nous pouvons également utiliser vos données pour afficher des publicités sur notre site (y compris la vente d’espaces publicitaires) ou sur des sites et services tiers.
  • Recherche et analyse. Nous pouvons utiliser vos données pour réaliser des enquêtes et questionnaires (en ligne ou hors ligne) à des fins de recherche et d’analyse, afin d’améliorer nos services et de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs. Les réponses peuvent également être utilisées pour évaluer l’efficacité de notre Service, de nos communications, campagnes publicitaires ou activités promotionnelles.
  • Combinaison des informations. Nous (ou nos partenaires externes agissant en notre nom) pouvons combiner, agréger ou associer vos données personnelles à d’autres informations afin de poursuivre les finalités décrites ci-dessus.
  • Respect des obligations légales. Nous pouvons utiliser vos données pour respecter nos obligations légales, exercer ou défendre nos droits ou ceux d’un tiers, y compris répondre à des demandes d’autorités administratives ou judiciaires et participer à des audits de conformité.
  • Protection de nos intérêts et de ceux d’autrui. Nous pouvons utiliser vos données lorsque cela nous semble nécessaire pour enquêter, prévenir ou intervenir concernant une activité illégale ou frauduleuse présumée ou avérée, une menace potentielle pour la sécurité de toute personne, ou pour faire respecter le présent Politique, nos Conditions Générales et garantir l’intégrité du Service.
  • Données anonymisées. Nous pouvons anonymiser ou dépersonnaliser vos données afin que vous ne puissiez plus être raisonnablement identifié par nous ou par des tiers, et utiliser ces données anonymisées pour toute finalité autorisée par la loi applicable. Lorsque nous anonymisons des données provenant de données personnelles, nous nous engageons à : les conserver uniquement sous forme anonymisée ; ne pas tenter de les ré-identifier.

Les données traitées ne seront pas utilisées à des fins différentes ou incompatibles avec celles décrites ci-dessus et qui justifient leur collecte initiale. Toutefois, les données collectées peuvent également être utilisées pour produire des statistiques, gérer des incidents ou réaliser des études de marché. Dans de tels cas, Ameloot effectuera une analyse de compatibilité conformément à la réglementation applicable. Le traitement ne sera autorisé que si la finalité initiale est compatible avec la nouvelle finalité ou repose sur une base juridique indépendante. L’utilisateur sera informé de toute modification de finalité ou de base juridique. Nous rappelons à l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’envoi de communications commerciales (désabonnement) et cesser de recevoir des emails de la part d’Ameloot en le notifiant de manière fiable. Ameloot interrompra alors ces envois dans les plus brefs délais après réception de la demande. Pour ce faire, l’utilisateur peut : envoyer un email à l’adresse mentionnée au point 2 ; envoyer une lettre à l’adresse postale indiquée au point 2 ;

ou suivre directement les instructions de désabonnement figurant au bas de chaque email envoyé par Ameloot.

    6. Comment utilisons-nous vos informations ?

    Nous utiliserons les informations que nous collectons à votre sujet pour les finalités suivantes :

    • Gestion administrative
    • Publicité ciblée

    Si nous souhaitons utiliser vos informations à une autre fin, nous vous demanderons votre consentement, et nous n’utiliserons vos informations qu’après avoir obtenu votre accord, et uniquement pour la finalité pour laquelle vous avez donné ce consentement, sauf si la loi nous oblige à les utiliser autrement.

    Nous conservons vos données personnelles pendant 120 mois après que les comptes utilisateurs deviennent inactifs, ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

    7. Consentement

    En fournissant des données personnelles à Ameloot, l'utilisateur déclare accepter le traitement complet et inconditionnel de ces données par Ameloot. L'utilisateur donne ainsi son consentement volontaire, explicite et éclairé à Ameloot pour utiliser les données collectées aux fins mentionnées au paragraphe 5, ainsi que pour leur enregistrement dans la base de données d'Ameloot.

    Ameloot traite les données de l'utilisateur sur la base : (i) de la conclusion d'un contrat entre l'utilisateur et Ameloot, conformément aux conditions mises à la disposition de l'utilisateur lors de la complétion du formulaire de demande de services (préalablement à toute mission), que l'utilisateur peut accepter (après en avoir pris connaissance) en cochant la case prévue à cet effet ; et (ii) du consentement libre, éclairé et univoque de l'utilisateur, donné après avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité, dans laquelle Ameloot l'informe du traitement qu'elle effectuera sur ses données, et s'il marque son accord, en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de demande de services. Le traitement de données qui ne relève d'aucune des bases juridiques mentionnées ci-dessus sera effectué si Ameloot l'estime nécessaire pour protéger un intérêt légitime, et uniquement si cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de l'utilisateur.

    8. Durée de conservation - Combien de temps conservons-nous les données ?

    Les données sont détruites ou archivées lorsqu'elles ne sont plus strictement nécessaires ou pertinentes aux fins décrites au paragraphe 5 ci-dessus. En particulier, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale (et pour autant que l'utilisateur n'en ait pas demandé la suppression au préalable) ainsi que pendant la période durant laquelle des obligations, des indemnisations et/ou des responsabilités peuvent découler de la relation commerciale ou des services fournis. Ameloot informe qu'elle conservera les informations essentielles permettant d'identifier l'origine des données stockées pendant la durée de la relation du client avec Ameloot et/ou du retrait du consentement de l'utilisateur, conformément aux informations reprises au paragraphe 5 de la présente politique de confidentialité et/ou au délai requis par la législation applicable.

    9. Confidentialité / Cession / Transfert international - Ameloot partage-t-elle des données avec des tiers ?

    Ameloot conservera les données personnelles collectées de manière privée et confidentielle et ne les utilisera pas à des fins autres que celles mentionnées à l'article 5 ci-dessus. Ameloot exige la signature de déclarations de confidentialité et de traitement des données personnelles par ses collaborateurs et par les tiers prestataires de services ayant accès au contenu des bases de données (ou intègre ces obligations dans les contrats de service qu'Ameloot conclut avec ces prestataires, comme indiqué au paragraphe suivant).

    Les données personnelles de l'utilisateur collectées par Ameloot ne sont ni transférées, ni vendues, ni échangées, ni transmises, ni communiquées à un tiers extérieur à Ameloot sans le consentement de l'utilisateur, sauf obligation légale et/ou dans le cadre de la fourniture de services à l'utilisateur. Cela n'inclut pas certains collaborateurs et prestataires de services qui permettent à Ameloot de maintenir le site opérationnel, de respecter les finalités mentionnées à l'article 5 ci-dessus et/ou de fournir des services à l'utilisateur, et qui se sont engagés à garantir la confidentialité des données fournies et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles au moment de leur désignation. Les contrats conclus avec les prestataires de services précisent l'objet, la portée, le contenu, la durée, la nature et la finalité du traitement des données, le type de données personnelles, les catégories de titulaires des données ainsi que les obligations et responsabilités d'Ameloot et des tiers désignés.

    En particulier : Ameloot peut partager les données personnelles fournies avec des sociétés de contrôle, des filiales, des succursales, des sociétés apparentées et/ou des intermédiaires liés à Ameloot.

    Ameloot peut partager en interne certaines données personnelles fournies par l'utilisateur avec certains départements, tels que l'administration, le marketing ou l'informatique.

    • Dans certains cas, Ameloot transfère des données personnelles sur la base d'un intérêt légitime et des avantages économiques et techniques liés au recours à des prestataires spécialisés. À cet égard :
      • Google Maps. Ameloot utilise Google Maps pour intégrer des cartes sur le site. Cette intégration permet à Google de collecter l'adresse IP de l'utilisateur. L'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité et les autres aspects juridiques de cette entreprise via le lien suivant : https://policies.google.com/privacy
      • Facebook. Ameloot a intégré des composants Facebook sur le site. Ameloot utilise notamment la plateforme publicitaire de Facebook. L'entreprise exploitant les services Facebook est Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. L'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité et les autres aspects juridiques de cette entreprise via le lien suivant : https://nl-nl.facebook.com/about/privacy/.
      • LinkedIn. Le site contient des liens vers LinkedIn. Comme indiqué à l'article 13 ci-dessous, en cliquant sur ces liens, l'utilisateur quitte le site et est redirigé vers LinkedIn. L'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité et les autres aspects juridiques de LinkedIn via le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
      • Google Analytics. Ameloot utilise Google Analytics pour l'analyse du site web. Cette intégration implique que Google collecte l'adresse IP et les données d'utilisation de l'utilisateur. Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité et les autres informations juridiques relatives à Google Analytics via le lien suivant : https://policies.google.com/privacy
      • Réseaux sociaux. Ameloot utilise également des réseaux sociaux, tels que Facebook ou Instagram, et a intégré des fonctionnalités de ces réseaux à ses services. L'utilisateur ne peut utiliser ces réseaux sociaux que dans la mesure où il y est inscrit et connecté avec son nom d'utilisateur sur le réseau social concerné. Ces réseaux sociaux disposent de leur propre politique de confidentialité et de leurs propres conditions, sur lesquelles Ameloot n'a aucune influence ni aucun contrôle.

    Enfin, il convient de noter qu'Ameloot peut divulguer vos données dans les cas suivants (et se réserve le droit de le faire) :

    • Transfert d'entreprise : si nous, ou nos filiales, sommes rachetés, fusionnés ou faisons l'objet d'un investissement par une autre société, ou si l'un de nos actifs est ou peut être transféré à une autre société, que ce soit dans le cadre d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité ou autrement, nous pouvons transférer les informations que nous avons collectées à votre sujet à cette autre société. Dans le cadre de ce processus de transfert d'entreprise, nous pouvons divulguer certaines informations vous concernant à des créanciers, des auditeurs et des conseillers externes, y compris des avocats et des consultants.
    • Respect de la loi : nous pouvons divulguer vos données personnelles afin de nous conformer à la loi, à une procédure judiciaire, à une ordonnance de justice ou à toute autre procédure légale, par exemple en réponse à une injonction du tribunal ou à une citation à comparaître.
    • Protection et exercice des droits : nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque nous estimons approprié d'enquêter, de prévenir ou d'agir face à des activités illégales, à une fraude présumée, à des situations pouvant constituer une menace potentielle pour la sécurité d'une personne, ou à des violations de nos conditions générales ou de la présente politique. Cette divulgation peut également inclure l'utilisation de vos données personnelles comme preuve dans des procédures judiciaires nous impliquant. De plus, nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour vous aider à exercer vos droits en vertu des conditions générales d'Ameloot et de la présente politique de confidentialité.
    • Raisons liées à la sécurité publique, à la défense nationale ou à la santé publique : dans des situations où il existe des motifs valables liés à la sécurité de la collectivité, à la défense nationale ou à la santé publique, vos données personnelles peuvent être divulguées.
    • Informations agrégées, anonymisées ou anonymes : nous pouvons divulguer des informations agrégées, anonymisées ou anonymes vous concernant à toute fin autorisée par la législation applicable.
    • Consentement : avec votre consentement, nous pouvons divulguer vos données personnelles.

    10. Sécurité - Comment assurons-nous la sécurité des données ?

    Ameloot déclare son intention de prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions du RGPD, afin d'éviter leur falsification, leur perte, leur consultation ou leur traitement non autorisé.

    Ameloot ne garantit pas une confidentialité absolue lors de l'utilisation du site, dans la mesure où la possibilité que des tiers non autorisés en prennent connaissance ne peut être exclue. L'utilisateur reconnaît que les moyens techniques existants offrant la sécurité ne sont pas inviolables et que, même en prenant toutes les mesures de sécurité raisonnables, il est possible de subir une manipulation, une destruction et/ou une perte d'informations. Si un incident de sécurité est détecté et qu'il représente un risque significatif pour le titulaire des données, cet événement sera immédiatement signalé à l'autorité de contrôle compétente, accompagné des mesures correctives et palliatives prises et/ou à prendre.

    Ameloot n'est pas responsable de la perte ou de la suppression de données par les utilisateurs. De même, Ameloot n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage causé par des virus informatiques.

    Enfin, les utilisateurs doivent également prendre des mesures pour protéger leurs informations. Ameloot souligne l'importance de prendre toute précaution pour protéger vos informations personnelles lors de l'utilisation d'internet. Il est notamment recommandé de changer régulièrement votre mot de passe, en utilisant une combinaison de lettres et de chiffres, et de veiller à utiliser un navigateur sécurisé.

    11. Droits du titulaire des données et procédures pour leur exercice - Quels sont mes droits en tant que titulaire des données ?

    L'utilisateur, titulaire des données, peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité, de confidentialité et de suppression relatifs à ses données personnelles, conformément aux dispositions de l'article 15 et suivants du RGPD, selon le cas. L'exercice de ces droits peut être effectué par l'utilisateur lui-même via un e-mail adressé à orders@ameloot.org, ou par l'une des méthodes mentionnées dans la réglementation applicable citée ci-dessus. Ameloot peut demander les données nécessaires pour valider l'identité du titulaire des données.

    La suppression de certaines données n'aura pas lieu si celle-ci est susceptible de porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers, ou s'il existe une obligation légale de conserver les données.

    Si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou dans l'EEE et êtes soumis à des exceptions légales nationales ou locales, vous disposez, dans certaines circonstances, de certains droits en matière de protection des données. Contactez-nous si vous souhaitez exercer l'un de ces droits.

    • Retirer votre consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils l'ont préalablement donné pour le traitement de leurs données personnelles.
    • S'opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données lorsque ce traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
    • Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si des données sont traitées par le responsable, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des données traitées.
    • Vérifier et demander une rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs données et de demander leur mise à jour ou leur correction.
    • Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le responsable ne traitera plus les données à aucune autre fin que leur conservation.
    • Faire supprimer ou effacer leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit d'obtenir la suppression de leurs données auprès du responsable.
    • Recevoir leurs données et les faire transférer à un autre responsable. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre sans entrave à un autre responsable.
    • Introduire une plainte. Les utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de leur autorité de protection des données compétente.

    12. Formation - Formons-nous notre personnel ?

    Le personnel d'Ameloot exerçant des fonctions liées au traitement de données personnelles est formé afin de garantir une meilleure protection des données personnelles et des droits des personnes concernées.

    13. Liens vers des tiers - Notre site contient-il des liens vers d'autres sites ?

    Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers, avec ou sans contenu publicitaire, dont la politique de confidentialité peut différer de celle d'Ameloot. Les sites liés n'ont aucun lien avec Ameloot et leur présence n'implique en aucune façon une suggestion, une invitation ou une recommandation de visiter les sites de destination, ni un quelconque lien ou association entre Ameloot et ces sites web. Ameloot n'est ni responsable ni redevable du contenu, de l'utilisation et des activités de ces sites liés, ni des dommages, actuels ou futurs, matériels ou moraux, directs ou indirects, subis par les utilisateurs et découlant des informations présentes sur ces sites ou de la relation que les utilisateurs pourraient nouer avec des tiers dont les services sont publiés sur le site. Néanmoins, tout commentaire relatif à ces sites liés est utile à Ameloot pour améliorer ses services et/ou garantir l'intégrité du site. Ameloot s'engage à mettre tout en œuvre pour éviter que le site ne contienne des liens vers des sites au contenu illégal.

    14. Confidentialité des enfants

    Chez Ameloot, nous reconnaissons l'importance de protéger la vie privée des enfants. Notre engagement à protéger les informations personnelles des mineurs est indéfectible. Nous pouvons collecter et traiter des données personnelles d'enfants de moins de 13 ans, mais uniquement dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables, y compris l'obtention du consentement des parents ou tuteurs, lorsque cela est requis.

    Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que nous avons collecté des données personnelles de votre enfant sans le consentement approprié, veuillez nous contacter immédiatement et nous prendrons sans délai les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

    Pour les résidents de l'UE : nous ne collectons ni ne traitons de données personnelles concernant des personnes résidant dans l'UE âgées de moins de 16 ans sans le consentement explicite d'un parent ou d'un tuteur. Nos sites web et services destinés aux enfants comprennent une vérification de l'âge et exigent les consentements appropriés.

    15. Cookies - Utilisons-nous des cookies ?

    Lorsque l'utilisateur visite le site, Ameloot peut enregistrer certaines informations sur son ordinateur sous la forme d'un « cookie » ou d'un fichier similaire. Le site utilise des cookies pour (i) suivre les publicités, (ii) collecter des données sur le trafic du site et (iii) améliorer l'expérience utilisateur lors de l'utilisation du site.

    L'utilisateur doit savoir que pour visiter le site, il n'est pas nécessaire d'autoriser l'installation des cookies envoyés par le site. Cela ne peut être requis que dans le cadre de certains services. L'utilisateur peut supprimer les cookies du disque dur de son ordinateur, en bloquer l'accès via son navigateur, ou choisir l'option correspondante lorsqu'il lui est demandé s'il autorise l'utilisation de cookies à ces fins, conformément à la politique en matière de cookies d'Ameloot.

    Les cookies sont des fichiers d'information qu'un site web ou le prestataire de certains services du site transmet au disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur via le navigateur. Les cookies en eux-mêmes ne peuvent pas identifier personnellement l'utilisateur (bien qu'ils puissent contenir son adresse IP), mais ils permettent de reconnaître le navigateur de l'utilisateur et d'enregistrer certaines données (le système d'exploitation de l'utilisateur, le nom de domaine du site web depuis lequel le site est lié, entre autres). Ameloot se réserve le droit de recourir aux services de tiers pour analyser et comprendre les utilisateurs du site, lesquels ne peuvent utiliser les informations collectées à d'autres fins que l'amélioration des services d'Ameloot.

    16. Approbation

    L'utilisation du site par l'utilisateur implique la connaissance et l'approbation complète de la politique de confidentialité d'Ameloot ainsi que des conditions générales d'Ameloot, le cas échéant. De même, l'utilisateur accepte la politique de confidentialité d'Ameloot et les conditions générales d'Ameloot en complétant la demande de prestation de services.

    17. Modifications - S'agit-il de la version la plus récente ?

    Ceci est la version actuelle de la politique de confidentialité d'Ameloot, mise à jour le 6 décembre 2024.

    Ameloot peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le site ou dès leur notification aux utilisateurs par l'un des moyens disponibles, selon la première occurrence. L'utilisateur est tenu de se tenir régulièrement informé des conditions reprises dans le présent document en se connectant périodiquement.